Catégorie : Amérique du Nord

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Gérard Chouquer, “Dossier n° 8 – Les quarante systèmes d’arpentage géoréférencés du Domaine public aux États-Unis et leurs exceptions”

Dans l’histoire du domaine public nord-américain, il se produit un basculement lourd de conséquences. Par un acte délibéré et discrétionnaire vis-à-vis des populations indiennes, le territoire situé à l’ouest des Treize États constitutif de...

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