Étiqueté : domaine public fédéral

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Gérard Chouquer, “Dossier n° 8 – Les quarante systèmes d’arpentage géoréférencés du Domaine public aux États-Unis et leurs exceptions”

Dans l’histoire du domaine public nord-américain, il se produit un basculement lourd de conséquences. Par un acte délibéré et discrétionnaire vis-à-vis des populations indiennes, le territoire situé à l’ouest des Treize États constitutif de...

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Gérard Chouquer, “Dossier n° 10 – L’arpentage de la terre publique fédérale au Canada, aspects techniques et juridiques”

Au Canada, on nomme Dominion Land Survey (DLS) le mode d’« arpentage de la terre du Dominion », c’est-à-dire la division de la terre publique fédérale de l’ouest du pays en townships géoréférencés, équivalant au Township...

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